L’Union européenne a aujourd’hui besoin d’un nouveau souffle. Volonté, courage politique et engagement citoyen sont des éléments essentiels pour y parvenir.
Les récentes interrogations autour de l’Euro ont révélé la fragilité d’une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un code de droit des affaires, ciment des entreprises et vecteur de convergence.
Une construction européenne par le droit offrirait un nouvel élan à l’Europe. La difficile lisibilité des normes à l’architecture complexe l’éloigne des citoyens : le droit de l’Union européenne n’est guère accessible aux européens.
Un Code européen des affaires permettrait de consolider et parfaire l’acquis communautaire. Il constituerait un socle normatif lisible, attractif et propice à une relance de l’union économique et monétaire.
C’est dans ce but que des universitaires et praticiens du droit de l’Association Henri Capitant ont inventorié les principales normes de l’Union européenne en droit des affaires afin de dresser le bilan de l’acquis et de ses insuffisances. Du droit social à celui de la propriété intellectuelle, en passant par le droit du marché, des sociétés ou encore du crédit, l’étendue de la construction communautaire a été répertoriée dans les principaux champs du droit des affaires. Ces données prolongées de pistes de réflexion ont été rassemblées dans un ouvrage qui servira de base aux travaux à venir. Le Président Valéry Giscard d’Estaing, européen convaincu et engagé a accepté de préfacer cet inventaire.
Le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris, l’Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental vous invitent à la présentation de cet inventaire lors d’une conférence de presse qui aura lieu :
Mardi 4 octobre à 18h
au Conseil national des barreaux
22 rue de Londres
75009 PARIS
Soyez les premiers à porter ce projet qui permettra à l’Union Européenne de continuer sa réalisation !
Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, Philippe Dupichot, secrétaire général et Cyril Grimaldi, secrétaire général adjoint de l’Association Henri Capitant, Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, Reiner Schulze, professeur de droit à l’Université de Münster, Jean-François Dubos, président de la Fondation pour le droit continental.