Nous sommes heureux de vous annoncer la parution chez l’éditeur Lextenso de l’ouvrage trilingue : « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives ».
Cet ouvrage, produit du travail de quatorze juristes de l’Association Henri Capitant, constitue un inventaire précis et méthodique du droit européen des affaires.
Traduit en allemand, dans le cadre d’un partenariat avec de grandes universités allemandes, et également en anglais, ce travail inventorie les acquis de la construction européenne en matière de droit des affaires, mais aussi ses insuffisances. Il met en évidence les axes de progrès qui pourraient conduire à un Code européen des affaires. Ce dernier encadrerait l’environnement juridique des commerçants, des entreprises de petite, moyenne et plus grande taille, ces centaines de milliers d’acteurs à la source de la croissance et de l’emploi. Le Code européen des affaires viendrait utilement favoriser la convergence économique, fiscale et sociale essentielle à la consolidation de la monnaie unique.
La préface du Président Valéry Giscard d’Estaing résume parfaitement la philosophie de ce projet de Code européen des affaires, issu des sociétés civiles européennes et actuellement discuté dans les grands pays fondateurs de l’Euro.
Un tel projet de codification pourrait faire l’objet d’initiatives à l’occasion des célébrations du soixantième anniversaire du Traité de Rome, le 25 mars 2017.
Une conférence de presse de présentation de l’ouvrage se tiendra le 4 octobre à 18h au siège du Conseil National des Barreaux, 22 rue de Londres, 75009 Paris, France (Voir article du 20 septembre 2016).
L’ouvrage sera en vente en ligne et dans les librairies, notamment la librairie LGDJ, 20 rue Soufflot 75005 Paris, France, à compter du 11 octobre 2016.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’Association : contact@henricapitant.org