Dans sa dynamique de renforcer l’intégration en son sein, l’Union européenne (UE) envisage d’instaurer un Code européen des affaires, sous le modèle de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Un groupe de travail, mis en place par la Commission européenne, prépare activement l’avènement du projet.
La Commission européenne tend vers la mise en place d’un Code européen des affaires, qui devrait permettre à l’Union de marquer de nouveaux progrès sur le chemin de l’intégration. Dans cette perspective, c’est le modèle de l’OHADA, une organisation regroupant environ 16 pays de l’Afrique et de l’Océan indien, qui semble séduire l’espace communautaire européen. Dans « Le Livre blanc de l’Europe » qui définit les perspectives à l’horizon 2025, la Commission indique qu’« un groupe de pays travaille en collaboration et convient d’un code de droit des affaires commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières.
A l’origine de l’initiative, le plaidoyer en 2015 d’un groupe de juristes d’Afrique et d’Europe qui ont clairement indiqué les avantages que pourrait tirer l’Europe du modèle et de l’expérience de l’OHADA en la matière. Une note de synthèse de ce plaidoyer a été ensuite signée de 14 juristes et transmise aux instances et Etats membres de l’UE. Le processus a évolué avec la rédaction en cours du projet de code, sous la houlette d‘un groupe de travail composé de juristes européens. Une conférence est d’ailleurs prévue le 27 avril prochain sur le thème : « L’Europe a-t-elle besoin d’un Code européen des affaires ? ».
Cette initiative enchante l’OHADA qui ne cache pas sa fierté de servir d’école au vieux continent. « On peut se réjouir aujourd’hui que l’Afrique, avec le succès de l’OHADA, ait amené l’Europe à mettre également en place, à l’instar du continent africain, une dynamique continentale d’unification du droit des affaires, facteur d’unité, de cohésion, de prospérité accrue et partagée, de paix. » peut-on lire sur le site de l’OHADA, OHADA.com.
Bruno O. OTEGBEYE
beninmondeinfos.com