L’harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voire la concurrence des espaces normatifs. Le système juridique et judiciaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle.
Le Traité de Port-Louis a précisé la liste non exhaustive des matières incluses dans le domaine OHADA. Depuis sa création, le domaine ratione materiæ et ratione personæ du droit de l’OHADA n’a eu de cesse de s’étendre.
Les frontières du droit semblent vaines lorsqu’elles découpent des espaces qui, en réalité, n’en connaissent si peu, lorsque l’on s’intéresse aux échanges économiques. Au moment où la Commission européenne a fait officiellement état de la nécessité d’un Code européen des affaires dans son Livre Blanc et où les Etats de la Grande Caraïbe travaillent à la mise en œuvre du programme OHADAC, inspiré du succès de l’OHADA en Afrique, il convient de marquer une pause et faire le bilan de l’harmonisation dans ces espaces normatifs régionaux.
Aux logiques d’insertion internationale succèdent aujourd’hui des logiques d’intégration compétitive et de connexion aux réseaux productifs internationaux. Comment ces évolutions et ces enjeux s’articulent avec les processus d’harmonisation du droit en cours ? Cette conférence souhaite réunir plus particulièrement des spécialistes du droit OHADA, des chercheurs intéressés par l’influence du droit OHADA sur d’autres espaces normatifs.
PROGRAMME :
ACQUIS ET DÉFIS DE L’HARMONISATION DANS L’ESPACE OHADA
Gérard NGOUMTSA Anou, Professeur agrégé, Université de Perpignan Via Domitia (UPVD).
AVANCEES DU CODE EUROPEEN DES AFFAIRES
Stéphane Mortier, spécialiste de l’intelligence économique, est responsable du Pôle intelligence économique et stratégique de la Fédération Française de Psycho-Criminalistique.
L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LA CARAÏBE (OHADAC : CONCEPTION, LACUNES ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Sébastien MANCIAUX, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne.
ENJEUX ET DEFIS DE L’ARBITRAGE OHADAC : REGIONALISATION, HARMONISATION ET ACCESSIBILITE
Marie-Camille PITTON, ancien conseiller auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Avocat associé, Barreaux de Paris et de New York, cabinet ACERIS LAW.
Modérateur : Olivier CUPERLIER, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre agréé par le CMAP, la CCJA, KIAC et le GICAM.
Lieu : Centre Sèvres, 35 Bis Rue de Sèvres, 75006 Paris
Contact : jbharelimana@institutafriquemonde.org