C’est une petite révolution dans le monde des affaires. Sous l’impulsion de Paul Bayzelon, un code européen du droit des affaires prend forme. Visant à faciliter les échanges entre les acteurs économiques, notamment les PME, le projet veut harmoniser et simplifier la législation applicable dans les États du Vieux Continent. L’avocat Franck Le Mentec et l’universitaire Christophe Vernières, membres du groupe de travail chargé de rédiger la partie fiscale du futur code, reviennent sur l’état d’avancement des travaux.
Décideurs. Quelle est la genèse du projet de création d’un code de droit européen des affaires ?
Franck Le Mentec. L’initiative de ce projet revient à Paul Bayzelon. Père de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il a souhaité soutenir un projet similaire en Europe pour favoriser le développement des affaires pour les PME continentales. Le projet de code ne concernera donc ni les grands groupes ni les personnes physiques. L’idée de Paul Bayzelon selon laquelle il est délicat de créer un espace économique commun sans y appliquer des règles similaires a fait son chemin et a rapidement fédéré de nombreux professionnels et universitaires. Peu à peu, le projet s’est structuré. La matière a été divisée en douze thématiques (droit social, droit fiscal, droit des sociétés, etc.) traitées chacune par un groupe de travail dirigé par un binôme franco-allemand. Ainsi dans chaque groupe se côtoient des praticiens et des professeurs de toutes nationalités.
Christophe Vernières. L’idée de rédiger un code européen des affaires est née d’un double constat. Le premier tient au fait, assez inconcevable, qu’il existe une monnaie unique sur le continent mais que les acteurs économiques commercent avec des règles différentes. Le second concerne la tradition écrite du droit européen qui, avec le temps, est devenu trop complexe, illisible et incompréhensible pour ceux qui n’ont pas un département juridique dont c’est le travail de décrypter ces normes. L’objectif est donc d’unifier pour créer un droit accessible, clair et simple.
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