Communiqué de l’Association Henri Capitant
L’Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental.
Le 21 novembre à Bruxelles, la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne accueillera plusieurs acteurs du projet à l’initiative conjointe du Barreau de Paris, de la Délégation des Barreaux de France, du CNB français et du DAV allemand et de l’Association Henri Capitant.
Ce colloque (voir programme) permettra de présenter le projet de Code européen des affaires, de discuter de sa possible teneur ainsi que de son avenir.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : contact@henricapitant.org ou consulter le site http://henricapitant.org/evenements/autres-evenements/titre/colloque-CEA