Niklas Uder, Sécretaire général du VVWE, le 7 avril 2019
Dans une tribune publiée dans la F.A.Z. et Les Echos1, Jens Weidmann et François Villeroy de Galhau appellent à l’adoption de règles communes pour promouvoir l’investissement transfrontalière.
« L’harmonisation de la réglementation devrait également favoriser le développement de l’investissement transfrontière. Le traité d’Aix-la-Chapelle, signé en janvier 2019, prévoit la création d’une zone économique franco-allemande avec des règles communes, notamment en matière de droit des affaires. Ceci pourrait servir de laboratoire pour les initiatives européennes, également dans la perspective d’une coopération renforcée et d’une convergence accrue en matière d’insolvabilité ».2
C’est un grand plaisir de constater que le Gouverneur de la Banque de France et le président de la Deutsche Bundesbank aient reconnu la nécessité de créer des règles communes en droit des affaires. A l’initiative conjointe de Rüdiger Kruse, membre du Bundestag et président du VVWE et de Sylvie Goulard, Vice-présidente de la Banque de France, les banques centrales se sont consacrées à la création d’un Code européen des affaires. Christoph Roth, chef de la représentation de la Sarre auprès de l’Union européenne, avait présenté le projet EuWGB à Paris le 28 février 2019 dans le cadre d’un panel d’experts de la Banque de France et la Deutsche Bundesbank. Cette coopération a porté ses fruits.
Prenant l’exemple du capital-risque, les chefs des banques Banques nationales prouvent que le démantèlement des barrières juridiques est plus que jamais nécessaire aujourd’hui. Ils se réfèrent au marché américain où, favorisé par une situation juridique uniforme, l’un des principaux moteurs de la croissance de la R & D aux Etats-Unis dans les années 1990 a été une offre abondante de fonds propres. « Le capital-risque, en particulier, semble favoriser l’innovation. Ce segment reste cependant sous développé dans l’Union européenne », constatent Jens Weidmann et François Villeroy de Galhau. L’unification du droit des affaires dans l’Union européenne pourrait être une solution. Les banques centrales se félicitent de l’unification des règles par le biais du règlement sur les fonds européens de capital-risque (EuVECA), ce qui constitue une « avance utile ». Comme ce règlement prévoit l’unification des normes pour le domaine juridique spécifique du capital-risque, le Code européen des affaires
prévoiraient l’unification des normes pour le droit des affaires.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Alexandre Robinet-Borgomano
Email : alexandre.robinet-borgomano@codeeuropeendesaffaires.eu
Niklas Uder
Email : niklas.uder@wirtschaftsgesetzbuch.de
1 F.A.Z. du 3 avril 2019, disponible en ligne sur : https://www.faz.net/aktuell/wirtschaft/weidmann-und-villeroy-de-galhau-wollen-kapitalmarktunion-16122242.html
2 Les Echos, du 3 avril 2019, disponible en ligne sur : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/vers-une-veritable-union-des-marches-de-capitaux-1006382