Les articles publiés ces dernières semaines (24 juillet 2015, 30 juillet 2015 et 20 août 2015) faisaient état de la nécessité pour les pays européens ayant l’Euro en partage de prendre exemple sur la réforme OHADA en adossant leur monnaie commune à une communauté de droit des affaires.
A l’instar de la philosophie de la réforme OHADA, de la lettre même du traité OHADA et du souhait très vif de son père fondateur, le Juge Kéba Mbaye, le droit des affaires unifié doit être entendu au sens large, c’est à dire doit recouvrer toutes les règles régissant la vie des entreprises, tout particulièrement le droit du travail, le droit social.
Bien sûr cela prendra du temps. L’Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail, auquel le Juge Kéba Mbaye était pourtant tellement attaché, n’est pas encore adopté par les pays OHADA, plus de 20 ans après la mise en œuvre de la réforme OHADA (Formons le vœu qu’il le soit maintenant très rapidement !).
Il est vrai que les Etats Unis d’Amérique, les 50 Etats américains fédérés, qui ont en commun le dollar et qui sont régis par l’Uniform Commercial Code (la réforme OHADA avait pour modèle l’UCC) ont dû attendre le début des années 1930 pour que la Cour Suprême fédérale établisse sa juridiction suprême et fédératrice sur le droit du travail.
Le projet européen d’unification du droit des affaires semble aujourd’hui progresser rapidement en Europe. Les barreaux européens, qui rassemblent 1 million d’avocats, se sont ralliés massivement à la réforme et entendent contribuer à sa mise en œuvre rapide par les Etats. Cette réforme devrait donc voir rapidement le jour ; elle aurait d’ailleurs dû être engagée dès la création de l’Euro. Sa nécessité urgente pour sauver l’Euro et le projet européen, son évidence aveuglante, sa logique implacable sont des forces irrésistibles. Comme le site www.ohada.com le rappelle régulièrement, en citant les propos mêmes du Juge Kéba Mbaye : « le droit, la règle commune, sont les vrais ciments des économies et des nations ».
C’est donc aujourd’hui avec un grand plaisir que le site www.ohada.com relève le plaidoyer du futur Bâtonnier de Paris, Me Frédéric Sicard, publié le 15 septembre dernier, dans les Affiches Parisiennes, en faveur de l’harmonisation du droit social européen, plaidoyer que nous vous invitons à relayer (http://www.affiches-parisiennes.com/frederic-sicard-pour-l-harmonisation-europeenne-des-regles-de-droit-social-5588.html).
Il va en effet de soi que la monnaie commune européenne continuera d’aller de crise en crise tant que les Etats européens n’auront pas consolidé l’Euro en l’adossant à un socle juridique droit des affaires, y compris bien sûr droit du travail, commun, sur le modèle et l’esprit de la réforme OHADA et de l’Uniform Commercial Code américain.