L’absence d’harmonisation des droits des Etats membres nuit à la compétitivité des entreprises européennes, ainsi qu’à l’attractivité du marché européen pour les entreprises étrangères.

Les entreprises européennes qui veulent exporter ou investir dans les autres Etats membres sont souvent obligées en pratique de vérifier la validité de leur CGV dans leurs contrats de distribution ou de leurs projets d’investissement au regard de 28 législations différentes.

Même si elles font l’impasse sur les droits des plus petits Etats membres, elles sont souvent conduites à devoir vérifier la faisabilité de leurs opérations au regard de 5 à 10 réglementations nationales différentes.

Les entreprises extra-européennes, notamment américaines, considèrent le marché européen comme un marché extrêmement coûteux, complexe et difficile en raison de la divergence des législations nationales et préfèrent concentrer leurs efforts sur les marchés asiatiques plus faciles d’accès.

Pour pallier ces difficultés, la création d’un Code européen des affaires commence à faire son chemin.

Un séminaire organisé conjointement par :

Arbeitsgemeinschaft Handels- und Gesellschaftsrecht, Association des Avocats Conseils d’Entreprises, Deutscher Anwaltverein Arbeitsgemeinschaft Internationales Wirtschaftsrecht.

Le monde est en ébullition : populisme, protectionnisme, nouvel ordre économique mondial, unilatéralisme, Brexit et guerre commerciale, entre autres …