Par Paul BAYZELON, X 79, Secrétaire général de l’Association pour l’Unification du Droit en Europe et Philippe DUPICHOT, Agrégé des Facultés de droit, Président de l’Association Henri Capitant, 23 janvier 2025.

Genèse du projet de code européen des affaires

Une initiative « bottom-up » ; intuition de Paul Bayzelon en 2015, inspirateur de l’OHADA (une monnaie unique forte doit s’appuyer sur un système juridique unifié (UCC/OHADA)).

Etablissement sous l’égide de l’Association Henri Capitant d’un inventaire, préfacé par le Président Valéry Giscard d’Estaing : « La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives » (2016, Lextenso, 400 pages, trilingue).

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Date un’occhiata a una prima versione di lavoro dell’opera che costituisce ciascuno dei 13 Libri che compongono questo Codice, sotto forma di semplici bozze preliminari, al solo scopo di discussione e miglioramento partecipativo.

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Traduction de l’article „Ein Wirtschaftsgesetzbuch für Europa?“; Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2024, p. 1044-1048.

Depuis quelques années, il existe un projet franco-allemand de création d’un code des affaires européen. Plus récemment, il a reçu un soutien politique considérable. L’article décrit le point de départ et l’état actuel du projet et montre comment il pourrait être poursuivi. Une première étape pourrait consister à prévoir un 28e régime facultatif dans certains domaines.

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L’idée de créer un code européen des affaires fait l’objet d’un net regain d’intérêt sur le plan politique

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[…] Un Code européen des affaires constituerait un pas en avant vers un marché unique plus unifié, en fournissant aux entreprises un vingt-huitième cadre pour opérer au sein du marché unique. Le Code s’attaquerait directement à la mosaïque actuelle de réglementations nationales et la surmonterait, en agissant comme un instrument clé pour libérer tout le potentiel de la libre circulation au sein de 1 UE. Dans le même temps, l’importance d’une application cohérente des règles du marché unique ne peut être sous-estimée. Une application efficace garantit que les réglementations profitent à tous les États membres de la même manière, évitant ainsi la fragmentation du marché et maintenant des conditions de concurrence équitables, ce qui est crucial pour la compétitivité de nos entreprises et le dynamisme économique de l’UE. […]

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