Presentation of the European Business Code Project, September 29th 2023, Rome

N.

Friday September 29th 2023, 9:00 – 13:00, Europa experience – David Sassoli, Piazza Venezia 6

About

The Project aims to adopt at EU level a single Code applicableto all Member States containing an organic regulatory framework on “Business Law”.

The Code aims to be a tool available to all European citizens to make exchanges and therefore mutual trust safer, as the awareness of having the same rules makes the market operators feel safer to venture towards new horizons.

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Conférence à Grenade le 18 novembre 2022 : « Les Conditions générales de vente et le Code européen des affaires »

N.

Le professeur Eduardo Gálvez Dominguez, vice-doyen de la faculté de droit de l’Université de Grenade, a ouvert la conférence dans la « Salle rouge » de l’Université et s’est dit fier que, grâce à la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté, des représentants de plus de quatre pays soient réunis à Grenade en ce jour. Anne-Charlotte Gros, Directrice de la Fondation pour le droit continental, fondation soutenue notamment par le Ministère français de la Justice et le Conseil National du Barreau (CNB), a souligné que l’implantation du projet de Code européen des affaires en Espagne, constituait une étape importante de sa réalisation. La Fondation pour le droit continental soutient le projet de Code européen des affaires, en collaboration avec les fondations Mercator et Robert Schumann.

Rahel Zibner, responsable de projet à la Fondation Naumann pour l’Espagne, l’Italie et le Portugal, a ensuite souhaité la bienvenue aux participants et déclaré que la Fondation Friedrich Naumann s’engageait pour une vision libérale et humaniste de l’homme. Le professeur Jochen Albiez Dohrmann, qui avait élaboré le programme de la conférence, a abordé les dimensions académiques et politiques du projet de « Code européen des affaires ». À travers ce projet, l’Association Henri Capitant présentera au législateur un Code qui devrait favoriser la concurrence de l’économie de marché au sein du marché intérieur européen. Pourquoi un tel projet de code ? Il existe aujourd’hui encore des obstacles à la libre concurrence sur le marché intérieur qui n’ont pas été éliminés. Lors de cette conférence, l’objectif est d’évoquer d’une part des conditions générales de vente (CGV) en théorie et dans l’économie, et d’autre part de souligner l’importance de la situation juridique pour la liberté de l’entreprise en Europe. Le professeur Dohrmann se demandait pourquoi et comment on pourrait consacrer une journée entière de conférence au thème des conditions générales de vente dans les relations interentreprises. Il donnait lui-même la réponse. L’élaboration et le contrôle des CGV déterminent le quotidien des entreprises et des cabinets d’avocats dans le marché intérieur européen. Cette constatation permet de comprendre l’importance de cette partie du Code de droit des affaires pour le quotidien des entreprises.

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