Code européen des affaires – Europe : comment renforcer le marché intérieur ?

Depuis sa création il y a plus de trente ans, le marché intérieur s’est imposé comme un vecteur essentiel de la prospérité et de la souveraineté de l’Union européenne. Malgré des avancées significatives, ce marché est encore loin d’être achevé. S’inscrivant dans le prolongement du rapport Cecchini qui, à la fin des années 1980 analysait le coût de la « Non Europe », experts et décideurs européens se sont réunis le 6 septembre 2022 à Bruxelles pour réfléchir aux moyens de lever les obstacles qui entravent le bon fonctionnement du marché commun.

A l’invitation de Christophe Roth, représentant du Land de Sarre auprès de l’Union européenne, la directrice générale de la DG GROW, Kerstin Jorna, chargée des politiques européennes relatives au marché unique, aux entreprises et à l’industrie, a débattu avec le Dr. Kirsten Scholl, directrice Europe du Ministère allemand de l’Économie et du Climat, et avec Me Michèle Grégoire, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, des mesures à mettre en œuvre pour améliorer l’accès des entreprises et en particulier des PME au marché commun.

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Estimé pour l’application des libertés fondamentales en faveur des citoyennes et citoyens, le marché intérieur, fournissant depuis environ 30 ans a ainsi installé des normes sur le marché mondial et renforcé la compétitivité de l’économie européenne.

Ce que les Européens achètent, le reste du monde le veut aussi. Des jalons comme le rapport Cechini : “The Cost of Non-Europe in the Single Market” de 1988 marquent encore aujourd’hui notre vision et soulignent les dividendes du marché intérieur. Une étude de l’EPRS qui s’en inspire prévoyait en 2019 une croissance de 2,2 billions d’euros d’ici 2029. Mais est-ce suffisant ?

Souvent ignorés : les coûts persistants du marché intérieur. Est-il temps à économiser au bon endroit ? L’interopérabilité toujours faible des systèmes juridiques entraîne par exemple des coûts et des pertes de temps.

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Chiara Pelster, 16 mai 2022

Les grandes entreprises bénéficient depuis des années d’une attention médiatique et étatique particulière. Cela, soit pour préserver la réputation nationale et européenne d’un secteur comme celui de l’industrie automobile (en Allemagne avec VW et en France avec le Groupe PSA), soit pour garantir des emplois. Ainsi, tant au niveau national qu’européen, un cadre juridique en faveur des grandes entreprises a été développé. Cela se manifeste notamment dans le droit des entreprises en difficultés, qui contient une procédure favorable aux besoins des grandes entreprises, mais peu accessible aux PME.

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Confrontations Europe, la Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri-Capitant organisaient le 14 mars 2022 à la Maison de l’Europe de Paris, une conférence consacrée à la problématique suivante : Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entreprises ? Le Code européen des affaires, un outil pour renforcer l’attractivité économique de l’UE. La conférence a été introduite par les discours de Michel Derdevet, Président de Confrontations Europe, et de Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes et les travaux ont été conclus par Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du sceau au sein du ministère de la Justice.

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Par Chiara Pelster et Niklas Uder, publié le 07 mars 2022

« L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » (Robert Schuman, 1950).

70 ans après, cette relation n’a pas perdu son actualité. Au cours des dernières années, la crise financière, migratoire et sécuritaire ont toutes démontré que l’Union européenne (UE) ne disposait pas de compétences suffisantes pour agir efficacement, ni même d’un consensus général sur son rôle et ses ambitions futures. Ainsi, Bruxelles a consacré des ressources considérables aux litiges relatifs à la procédure de Dublin, aux négociations de sortie avec le Royaume-Uni, aux questions relatives à l’État de droit, ainsi qu’à l’inertie du débat sur l’avenir de l’UE en matière de neutralité climatique. Des slogans hostiles à l’UE de plus en plus forts, lancés par des partis nationaux conservateurs ou de droite, ont accompagné ces débats. Pourtant, c’est précisément cette UE qui, malgré un blocage technocratique croissant, renaît aujourd’hui, grâce à Poutine.

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