Conférence sur le thème : Le Code européen des affaires, un outil indispensable à une Europe concurrentielle sur le marché mondial, le 23 septembre 2020 à 18h30

Selon une étude du Professeur Lehmann (professeur de droit privé, Université de Bonn), une gouvernance économique plus collective au sein de la zone euro est nécessaire pour accroître notre compétitivité. En effet, les processus d’ajustement nécessaires dans une zone monétaire ne peuvent avoir lieu que si le travail, le capital et les autres facteurs de production peuvent circuler librement là où ils sont le plus nécessaires ; il convient d’admettre que cette mobilité de facteurs n’a pas été pleinement réalisée dans l’Union européenne.

Dans ce contexte, difficile d’être concurrentiel face aux Etats-Unis, en particulier, dotés de leur Uniform Commercial Code (UCC). Parler de « Code européen des affaires » implique une définition large et difficile des domaines du droit concernés. Pour y parvenir, l’Association Henri Capitant, représentée par le Professeur Philippe Dupichot, propose un panorama thématique de la législation européenne dans le domaine du droit des affaires, divisé en douze chapitres, correspondant aux domaines dans lesquels l’UE a été la plus active ces dernières années.

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Le nouveau Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, livre sa vision du projet européen.

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Article de Matthias Lehmann

Depuis les débuts de l’Euro, les économistes mettent en garde contre une union monétaire dépourvue de toute intégration économique attenante ; ces critiques se font de plus en plus pressantes ces dernières années. Les économistes considèrent l’Euro tantôt comme une « tragédie », tantôt comme une « menace » pour l’Union européenne (UE). Selon eux, l’introduction de la monnaie unique aurait fait perdre au gouvernements – dont les industries sont moins compétitives – leur capacité à dévaluer leur monnaie. Ils ne peuvent donc pas rivaliser avec ceux dont les économies sont plus performantes, entraînant ainsi d’importants déséquilibres commerciaux ainsi que des comptes courants négatifs. Une étude réalisée par la Banque Centrale Européenne (BCE) montre en effet que certains États membres ont vu leur compétitivité diminuer en raison d’une augmentation du coût unitaire de leur main-d’œuvre sans que la productivité n’évolue en conséquence. Alors que de tels déséquilibres sont normalement suivis de processus d’ajustement sains, tels qu’une poussée d’investissements dans les pays les moins compétitifs, cela ne semble pas être le cas au sein de la zone euro. Un article publié par le Fonds Monétaire International (FMI) indique que les investissements des États tiers ont été principalement dirigés vers les pays excédentaires et, de là, vers les pays déficitaires, ce qui a d’autant plus fait pencher la balance commerciale du côté des premiers.

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La crise du #Covid_19 a mis en exergue la fragilité du marché intérieur mais aussi son potentiel, tandis que la chaîne de valeur était rompue. L’harmonisation du droit des affaires en Europe est un outil de résilience face à la crise et de renforcement de notre Union. Avançons !

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Dans une tribune transmise à Var-matin, Valérie Gomez-Bassac, députée de la sixième circonscription du Var et porte-parole du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale lance un véritable plaidoyer pour une Europe davantage souveraine.

« Les mois à venir feront l’objet d’ultimes négociations relatives au Brexit. Cette dernière étape est un élément décisif : elle doit dire à chaque État-membre l’intérêt de rester au sein de l’Union européenne, qu’il n’est plus possible d’avoir un pied à l’intérieur et un pied dehors. Le Royaume-Uni a fait un choix net, celui de quitter l’UE. Nous devons collectivement le regretter, mais aussi l’acter fermement.

Si le Royaume-Uni joue aujourd’hui la montre, l’Union européenne ne fait preuve d’aucune naïveté à ce titre : un accord ne verra le jour que s’il va dans l’intérêt des européens. Les tergiversations britanniques permettent pourtant un regain d’intérêt des citoyens européens pour l’Union que nous avons en partage. L’UE n’est pas débarrassée des critiques, légitimes, qui lui sont faites depuis de nombreuses années mais la Conférence pour l’avenir de l’Europe que propose Ursula Von der Leyen, à la suite des consultations citoyennes que le Président Macron a initiées en 2018 va ouvrir un grand débat citoyen et démocratique, avec les institutions européennes, pour dessiner ensemble notre projet commun.

La crise du COVID-19 nous l’enseigne : il y a une attente populaire d’une Europe souveraine, en capacité de protéger ses populations, d’exister face aux grandes puissances, d’être maître de son destin. C’est précisément ce que porte, au nom des Français, le Président de la République. Garantir la souveraineté européenne, c’est assurer notre liberté et notre emprise sur le monde. A l’heure où le multilatéralisme est remis en question et où les grandes puissances se jouent des accords qu’elles tâchaient de respecter jusqu’ici, du moins en façade, nous ne pouvons plus céder aux sirènes de la désunion.

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