[…] Un Code européen des affaires constituerait un pas en avant vers un marché unique plus unifié, en fournissant aux entreprises un vingt-huitième cadre pour opérer au sein du marché unique. Le Code s’attaquerait directement à la mosaïque actuelle de réglementations nationales et la surmonterait, en agissant comme un instrument clé pour libérer tout le potentiel de la libre circulation au sein de 1 UE. Dans le même temps, l’importance d’une application cohérente des règles du marché unique ne peut être sous-estimée. Une application efficace garantit que les réglementations profitent à tous les États membres de la même manière, évitant ainsi la fragmentation du marché et maintenant des conditions de concurrence équitables, ce qui est crucial pour la compétitivité de nos entreprises et le dynamisme économique de l’UE. […]
Lire la suite…Code européen des affaires : un droit des affaires, unique pour toute l’Europe
Je propose d’en faire un 28e État virtuel, avec son droit des affaires, unique pour toute l’Europe.
Lire la suite...Travaux relatifs au projet de Code européen des affaires initiés par l’Association Henri Capitant
Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires ont été initiés par l’Association Henri Capitant en 2016…
Lire la suite...L’association allemande de législation (Deutsche Gesellschaft für Gesetzgebung) s’implique pour le Code européen des affaires
Berlin, 12.09.2024
« Simplification, consolidation et codification de la législation » : c’est ce que demande la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans ses orientations politiques du 18 juillet 2024. C’est dans cet esprit que le Président de la Deutsche Gesellschaft für Gesetzgebung (Association allemande de la législation, DGG), le Professeur Günther Krings, député du Bundestag, a organisé le 11 septembre 2024 le 33e « Forum de Berlin » dans les locaux du Bundestag.
Il s’agissait d’échanger sur l’efficacité de la législation européenne des entreprises. Nombreux députés du parlement allemand, dont Elisabeth Winkelmeier-Becker, députée, Présidente de la commission des affaires juridiques du Bundestag, et Ansgar Heveling, député, conseiller juridique du groupe CDU/CSU au Bundestag, ainsi que des juristes, dont Mme Dr. Gisela Meister-Scheufelen, ont participé à la réunion.
Lire la suite…Il 28° stato virtuale per salvare l’Unione europea
Semplificazione e integrazione: un diritto commerciale unico valido dovunque nell’Ue. Si tratterebbe di un enorme passo in avanti.
L’economia europea perde colpi in modo strutturale rispetto ai suoi principali competitori mondiali, Stati Uniti, Cina e India in testa. I dati sembrano purtroppo chiari e incontrovertibili. Invertire la rotta che sta rendendo sempre più evidente e rapida questa nostra tendenza al declino deve essere l’obiettivo centrale della legislatura europea che inizia.
Per farlo con successo bisogna usare innanzitutto le potenzialità interne dell’Ue non sufficientemente sfruttate, a partire dal Mercato Unico che esiste, completamente integrato, solo in parte per via delle tendenze che hanno spinto e spingono gli Stati membri a ritardare l’integrazione in campi cruciali quali quelli dei mercati finanziari, delle Tlc, dell’energia e della difesa. In ognuno di questi campi non abbiamo un Mercato Unico bensì 27 mercati nazionali, mediamente troppo piccoli e frammentati per competere con giganti come Usa e Brics.
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