Veille par Julien Fouchet avocat au barreau de Bordeaux, cabinet Cornille-Fouchet-Manetti. président de l’Association pour l’Unification du Droit des Affaires en Europe (AUDE)

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait », déclarait Robert Schuman dans sa célèbre Déclaration du 9 mai 1950.

74 ans après, tout porte à croire que le Code européen des affaires sera une de ces réalisations concrètes Facteur de simplification, de souveraineté économique et de compétitivité, le Code européen des affaires constituera le 28e régime donnant envie aux entreprises européennes de projeter une activité économique au-delà des frontières nationales.

Toutes les entreprises européennes bénéficieront pleinement du marché unique européen de 450 millions d’habitants.

Lire la suite…

La Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri Capitant soutiennent le rapport Letta et la nécessité de créer un Code européen des affaires.

Dans un communiqué du 6 mai, la Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri Capitant expliquent que le 18 avril dernier, Enrico Letta a remis aux autorités européennes son rapport sur le futur Marché unique. Lançant un cri d’alarme sur le déclin économique de l’Europe, il a appelé à un sursaut collectif pour l’instauration de solutions concrètes, afin de renforcer son attractivité et sa compétitivité.

Selon Monsieur Letta, l’Europe se trouve dans une situation de « décrochage » qui résulte de la fragmentation des marchés « d’une complexité décourageante ». Un changement radical est donc nécessaire pour soutenir la croissance des entreprises européennes. Parmi les recommandations de Monsieur Letta figure la création d’un Code européen des affaires, qui ouvre la voie à la simplification de la vie des entreprises tant attendue par ces dernières.

Lire la suite…

La Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri Capitant soutiennent les propositions portées par le rapport d’Enrico Letta.

Lire la suite...

Le 18 avril dernier, Enrico Letta remettait aux autorités européennes son rapport portant sur l’avenir du marché unique. L’ancien Premier ministre italien y recommande la création d’un Code européen des affaires, une proposition soutenue par l’Association Henri Capitant et la Fondation pour le Droit Continental.

Le 30 juin dernier, le Conseil européen demandait à l’Espagne, à la Belgique et à la Commission européenne de lui fournir un rapport portant sur l’avenir du marché unique européen. Pour ce faire, la Commission européenne annonçait dans son communiqué de presse du 15 septembre 2023 avoir mandaté l’ancien chef de gouvernement italien Enrico Letta. Les autorités européennes attendaient de lui des propositions « concrètes et ambitieuses ». Juriste de formation, Enrico Letta dirige aujourd’hui l’Institut Jacques Delors, think tank d’études européennes.

Lire la suite…

This envisioned EU-level business code presents an opportunity for European companies to voluntarily adhere to a unified framework, thereby streamlining operations and enhancing appeal to investors across the entirety of the European Union and beyond. Letta’s proposition holds the promise of facilitating scalability and bolstering attractiveness to potential financiers.

Lire la suite…