Code européen de droit des affaires / Rapport Enrico Letta

N.

Dans son rapport sur l’avenir du marché unique européen présenté au Conseil européen le 18 avril 2024, l’ancien Président du Conseil italien Enrico Letta, Président de l’Institut Jacques Delors, lance un cri d’alarme sur le décrochage compétitif de l’Europe et son déclin économique.

Pour Enrico Letta, ce déclin n’est pas irréversible. Il appelle un sursaut collectif et urgent.

Aux termes de son rapport, le décrochage européen par rapport aux autres grandes économies du monde résulte largement de la fragmentation des marchés et des économies qui subsiste, près de 40 ans après l’adoption de l’Acte unique européen de 1986. Ce dernier posait les bases du grand œuvre de la construction européenne, due à Jacques Delors, le grand marché européen reposant sur les quatre libertés de circulation (biens, services, personnes et capitaux) qui aujourd’hui appelle donc des améliorations urgentes.

Lire la suite…

« Un changement radical est nécessaire » – L’Union revue par Mario Draghi

N.

Traduction française du texte du discours de Mario Draghi à la Conférence de haut niveau sur le pilier européen des droits sociaux (Bruxelles, 16 avril 2024).

Auteur : Le Grand Continent
Image : © Nicola Marfisi/AGF/AGF/SIPA

Mario Draghi – C’est en quelque sorte la première fois que j’ai l’occasion de commencer à partager avec vous la conception et la philosophie de mon rapport.

Cela fait longtemps que la compétitivité est, pour l’Europe, une question sujette à débat.

En 1994, le futur lauréat du prix Nobel d’Économie Paul Krugman qualifiait de « dangereuse obsession » la focalisation sur la compétitivité. Son argument était simple : la croissance à long terme provient de l’augmentation de la productivité, qui profite à tous, plutôt que des efforts pour améliorer sa position relative par rapport aux autres et s’approprier leur part de la croissance.

Lire la suite…

Un Code européen des affaires pour un marché unique simplifié : Rapport Enrico Letta / A European Code of Business Law for a simpler single market: Enrico Letta’s report

N.

A la demande du Conseil européen, l’ex-président du Conseil italien Enrico Letta présentera aux vingt-sept chefs d’État et de gouvernement européens, le jeudi 18 avril 2024, son rapport sur la modernisation du marché unique.

Ce rapport, « Much more than a market », place au cœur de ses propositions l’adoption d’un Code européen des affaires, reprenant ainsi le projet initié par l’Association Henri Capitant.

Lire la suite…