En imposant l’unification des normes, le marché unique a permis aux entreprises de pouvoir exporter facilement dans toute l’Europe. La norme européenne est devenue un outil de puissance, mais affaibli aussi par la sur-réglementation.
Lire la suite…Code européen des affaires : rassembler des règles thématiquement pour les rendre ordonnées et lisibles
Extrait de l’intervention de Philippe Dupichot, président de l’association Henri Capitant, directeur du Collège de droit de la Sorbonne, Directeur du Conseil scientifique de Gide.
La RefThema
Le Medef organise une Ref Europe le 28 mars 2024
Plus de 420 millions d’Européens désigneront, du 6 au 9 juin prochains, leurs 720 eurodéputés. Deuxième plus important scrutin démocratique de la planète – après l’Inde -, ces élections européennes seront scrutées comme jamais dans une Europe à nouveau frappée en son sein par la guerre, avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie. A l’automne, une nouvelle commission sera nommée par les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept et devra faire face à des défis économiques, environnementaux, numériques colossaux dans un monde polarisé par les tensions entre les États-Unis (aussi en campagne présidentielle) et le régime autoritaire chinois, la Russie guerrière et le Sud global revendicatif.
Lire la suite…Un 28ème régime pour une souveraineté économique et juridique européenne ?
Le Conseil européen du 30 juin 2023 avait demandé aux présidences espagnole et belge de l’Union et à la Commission européenne de lui fournir un Rapport indépendant et de haut niveau sur le futur du marché unique en mars 20241 (présentation prévue en avril 2024 à l’occasion d’un sommet extraordinaire). Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, Président de l’Institut Jacques Delors, a donc été mandaté à cet effet.
L’échéance approche et le futur rapport d’Enrico Letta, dont les principales orientations ont été dévoilées dans une interview au Financial Times le 8 février 20242 fera date, à n’en pas douter, en matière de souveraineté économique et juridique européenne.
Lire la suite…Projet de Code européen des affaires : travaux de l’Association Henri Capitant
Ce 16 février 2024, les travaux de l’Association Henri Capitant relatifs au projet de Code européen des affaires ont été présentés au Directeur juridique de la Commission européenne, Monsieur Daniel Calleja y Crespo et à des membres du service juridique de la commission (Dr Gero Meesen).
La délégation était composée de Philippe Dupichot, Julien Fouchet, Michèle Grégoire, Anne-Charlotte Gros (Fondation pour le droit continental) et Matthias Lehmann.
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