Un 28ème régime pour une souveraineté économique et juridique européenne ?

Le Conseil européen du 30 juin 2023 avait demandé aux présidences espagnole et belge de l’Union et à la Commission européenne de lui fournir un Rapport indépendant et de haut niveau sur le futur du marché unique en mars 20241 (présentation prévue en avril 2024 à l’occasion d’un sommet extraordinaire). Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, Président de l’Institut Jacques Delors, a donc été mandaté à cet effet.

L’échéance approche et le futur rapport d’Enrico Letta, dont les principales orientations ont été dévoilées dans une interview au Financial Times le 8 février 20242 fera date, à n’en pas douter, en matière de souveraineté économique et juridique européenne.

Lire la suite…

Projet de Code européen des affaires : travaux de l’Association Henri Capitant

Ce 16 février 2024, les travaux de l’Association Henri Capitant relatifs au projet de Code européen des affaires ont été présentés au Directeur juridique de la Commission européenne, Monsieur Daniel Calleja y Crespo et à des membres du service juridique de la commission (Dr Gero Meesen).

La délégation était composée de Philippe Dupichot, Julien Fouchet, Michèle Grégoire, Anne-Charlotte Gros (Fondation pour le droit continental) et Matthias Lehmann.

Lire la suite…

Le marché unique européen à la croisée des chemins

FINANCIAL TIMES Entretien avec Enrico Letta

11 février 2024, Niklas Uder

Enrico Letta, ancien Premier ministre italien et Président de l’Institut Jacques Delors, a donné au FINANCIAL TIMES (FT) un aperçu de son futur rapport sur le marché unique européen en déclarant : « J’essaie de travailler sur la façon d’avoir des solutions comme le 28e régime ».

Lire la suite…