Pour conforter l’Europe en s’inspirant du succès de l’OHADA en Afrique et de l’Uniform Commercial Code aux Etats-Unis, une centaine de grands juristes européens (Allemagne, France, Italie, Belgique, Espagne, Pologne…) travaillent, depuis une dizaine d’années dans le cadre d’un engagement citoyen et bénévole, à l’élaboration d’un Code européen des affaires.
C’est l’association Henri Capitant, présidée par le Professeur Philippe Dupichot, qui coordonne les travaux conduits à partir d’un inventaire de l’acquis européen en matière de droit des entreprises et du commerce publié en 2016 (Préface Valéry Giscard d’Estaing et introduction-résumé).
L’objet de cette initiative citoyenne est de conforter l’Union européenne, son marché unique, sa monnaie commune, en l’adossant à un cadre juridique unifié et cohérent de la vie des entreprises et du commerce.
Lire la suite…