Actualité – Page 10 – Droit européen des affaires

Avant-projet de Code européen des affaires

N.29 septembre 202329 septembre 2023

Aujourd’hui, 29 septembre 2023, est présenté à Rome le projet de Code européen des affaires, au sein de la Représentation du Parlement européen de la ville où ont été posés le 25 mars 1957 les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

Initié en 2017 par l’Association Henri Capitant, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental et de nombreux partenaires, le travail d’élaboration d’un projet de Code européen des affaires fait suite à l’inventaire publié en 2016 par l’Association (La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives, éd. Lextenso).

Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d’une centaine d’universitaires et de praticiens œuvrant – bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne – en faveur d’une construction plus cohérente du droit européen des affaires.

L’OHADA ispira l’Europa a Roma con il progetto del Codice Europeo degli Affari

N.21 septembre 202325 septembre 2023

Basandosi sul successo globale dell’OHADA, i giuristi europei, incoraggiati dal mondo degli affari e degli imprenditori, lavorano da 8 anni per far emergere su scala continentale un diritto europeo unificato del commercio e delle aziende, concretizzato in un Codice Europeo degli Affari.

I lavori sono iniziati nel 2015 con lo sviluppo di un inventario dell’acquisizione comunitaria nell’ambito del diritto europeo degli affari. Questo lavoro, con la prefazione dell’ex presidente della Repubblica francese, Valéry Giscard d’Estaing, è stato pubblicato in tedesco, inglese e francese da Lextenso nell’autunno del 2016.

L’OHADA inspire l’Europe à Rome avec le projet de Code Européen des Affaires

N.19 septembre 202325 septembre 2023

Fort du succès mondial de l’OHADA, les juristes européens encouragés par le monde des entreprises, des entrepreneurs, œuvrent depuis 8 ans à l’émergence à l’échelle du continent d’un droit européen unifié du commerce et des entreprises, matérialisé par un Code Européen des Affaires.

Les travaux ont commencé en 2015 par l’élaboration d’un recensement de l’acquis communautaire en matière de droit européen des affaires. Ce travail préfacé par l’ancien Président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing, a été publié en allemand, anglais et français chez Lextenso à l’automne 2016. (Lire la préface)

37èmes Journées franco-allemandes des juristes de l’AJFA et de la DFJ, du 12 au 17 septembre 2023 à Toulouse

N.18 septembre 202318 septembre 2023

L’Association des juristes franco-allemands (AFJA) et la Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.V. (DFJ) ont convié le Professeur Philippe DUPICHOT…

Presentation of the European Business Code Project, September 29th 2023, Rome

N.16 septembre 202325 septembre 2023

Friday September 29th 2023, 9:00 – 13:00, Europa experience – David Sassoli, Piazza Venezia 6

About

The Project aims to adopt at EU level a single Code applicableto all Member States containing an organic regulatory framework on “Business Law”.

The Code aims to be a tool available to all European citizens to make exchanges and therefore mutual trust safer, as the awareness of having the same rules makes the market operators feel safer to venture towards new horizons.