Communiqué de presse du 29 septembre 2023, Rome.
L’initiative du Code européen des affaires a été présentée à Rome au siège d’Europa Experience-David Sassoli, Piazza Venezia, par l’avocat Antonio Biasi, président de l’Association des amis pour le droit continental. L’initiative profite du soutien en Italie, en France, en l’Allemagne et en Espagne.
Le code, qui s’appliquerait à tous les États membres, est un ensemble de règles relatives au droit commercial, au droit des sociétés, au droit des contrats, au droit bancaire, au droit des affaires et des marchés financiers, au droit fiscal, au droit du travail, au droit de la concurrence et au droit de la propriété intellectuelle. Le texte a été finalisé. Il a été élaboré par 100 experts de différents pays, coordonnés par l’association Henri Capitant, qui a initié le projet en 2015.
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