Actualité – Page 14 – Droit européen des affaires

Un Code européen des affaires pour une plus grande égalité des chances entre les PME : l’exemple du droit de l’insolvabilité

N.16 mai 202219 mai 2022

Chiara Pelster, 16 mai 2022

Les grandes entreprises bénéficient depuis des années d’une attention médiatique et étatique particulière. Cela, soit pour préserver la réputation nationale et européenne d’un secteur comme celui de l’industrie automobile (en Allemagne avec VW et en France avec le Groupe PSA), soit pour garantir des emplois. Ainsi, tant au niveau national qu’européen, un cadre juridique en faveur des grandes entreprises a été développé. Cela se manifeste notamment dans le droit des entreprises en difficultés, qui contient une procédure favorable aux besoins des grandes entreprises, mais peu accessible aux PME.

Code Européen des affaires / Conférence labellisée Présidence Française de l’Union Européenne, Lundi 14 mars 2022 à la Maison de l’Europe de Paris

N.24 mars 202224 mars 2022

Confrontations Europe, la Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri-Capitant organisaient le 14 mars 2022 à la Maison de l’Europe de Paris, une conférence consacrée à la problématique suivante : Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entreprises ? Le Code européen des affaires, un outil pour renforcer l’attractivité économique de l’UE. La conférence a été introduite par les discours de Michel Derdevet, Président de Confrontations Europe, et de Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes et les travaux ont été conclus par Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du sceau au sein du ministère de la Justice.

L’UE démontre sa capacité d’action

N.7 mars 20229 mars 2022

Par Chiara Pelster et Niklas Uder, publié le 07 mars 2022

« L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » (Robert Schuman, 1950).

70 ans après, cette relation n’a pas perdu son actualité. Au cours des dernières années, la crise financière, migratoire et sécuritaire ont toutes démontré que l’Union européenne (UE) ne disposait pas de compétences suffisantes pour agir efficacement, ni même d’un consensus général sur son rôle et ses ambitions futures. Ainsi, Bruxelles a consacré des ressources considérables aux litiges relatifs à la procédure de Dublin, aux négociations de sortie avec le Royaume-Uni, aux questions relatives à l’État de droit, ainsi qu’à l’inertie du débat sur l’avenir de l’UE en matière de neutralité climatique. Des slogans hostiles à l’UE de plus en plus forts, lancés par des partis nationaux conservateurs ou de droite, ont accompagné ces débats. Pourtant, c’est précisément cette UE qui, malgré un blocage technocratique croissant, renaît aujourd’hui, grâce à Poutine.

Le Ministre-Président du Land de Sarre Tobias Hans souscrit au Code européen des affaires

N.20 février 202222 février 2022

Dans son programme électoral, présenté cette semaine, le ministre-président de la CDU du Land de Sarre a proclamé l’engagement pour un Code européen des affaires aux lignes 3876 – 3879 :

Nous continuons l’engagement pour l’élaboration d’un Code européen des affaires à Bruxelles et à Berlin et contribuons ainsi à ce que les petites et moyennes entreprises puissent profiter des opportunités d’investissement et puissent exercer ses activités économiques dans nos pays voisins sans payer des frais de conseil juridique exorbitants ;

À l’occasion du sommet UE-UA, l’OHADA, inspiration pour un futur code européen des affaires

N.18 février 202218 février 2022

Les dirigeants de l’Union Européenne et de l’Union Africaine se réunissent hier et aujourd’hui à l’occasion du sixième sommet UE-UA, qui se tient à Bruxelles.

L’occasion de jeter les bases d’un partenariat renouvelé et approfondi entre l’UA et l’UE. L’objectif est de lancer un ambitieux paquet d’investissements Afrique-Europe en tenant compte des défis mondiaux tels que le changement climatique et la crise sanitaire actuelle.