Actualité – Page 15 – Droit européen des affaires

Plaidoyer pour un Code européen des affaires

N.19 janvier 202219 janvier 2022

Editorial par Christophe VERNIÈRES
Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
DÉFRÉNOIS n°2 – 13 janvier 2022

À l’heure où la France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne, et loin de la triste polémique née du drapeau européen flottant seul sous l’Arc de Triomphe, on ne saurait trop plaider la cause d’une codification du droit des affaires à l’échelon européen.

Nul ne conteste les vertus de la codification. Codifier son droit, c’est le rationaliser, l’ordonnancer, le rendre accessible à tous dans un langage intelligible : autant de qualités indispensables à tout système juridique.

Designing a common European business law

N.17 janvier 202217 janvier 2022

Philippe Dupichot
Professor at the Sorbonne Law School (University of Paris 1)
https://geopolitique.eu/en/articles/designing-a-common-european-business-law/

It is apparent for anyone who cares to look that, in the legal sphere, European integration is far from being complete 1. There are indeed multiple areas where the effort to craft a common body of European law must be improved, or even deepened, so that one day the rules governing the conduct of business are truly uniform within the single market or, at least, within the euro zone 2.

L’effort de publication du Droit en Afrique : une véritable dynamique à encourager

N.14 janvier 202214 janvier 2022

La publication du Droit est une question essentielle : elle est directement liée à la souveraineté des Etats et à leur attractivité économique. Pour cette raison, il faut reconnaitre les initiatives qui ont lieu en Afrique pour constituer, dans chaque pays, des bases de Droit. Mais au-delà, le reste du monde, notamment la France, serait bien inspiré de poursuivre la même dynamique.

Dessiner un droit des affaires commun

N.3 janvier 202220 avril 2022

Par Philippe Dupichot
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Source : https://geopolitique.eu/articles/dessiner-un-droit-des-affaires-commun

Le constat s’impose aisément à tout observateur : dans la sphère juridique, l’intégration européenne est loin d’être achevée. Il est en effet des domaines où la construction juridique communautaire doit être améliorée, voire approfondie, pour que l’on puisse un jour considérer que les règles du jeu commercial sont véritablement uniformes au sein du marché unique ou, pour le moins, au sein de la zone euro 1.

L’AFJE lance sa plateforme présidentielle « Le droit au cœur de la présidentielle : 5 idées pour 5 années

N.15 décembre 2021

S’inscrivant dans la campagne pour l’élection présidentielle prévue en avril 2022, l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) a travaillé sur sa vision ambitieuse et moderne du droit français, loin de toute logique de politique partisane ou corporatiste, un droit créatif et protecteur. Avec cinq idées, pour les cinq prochaines années, l’AFJE a pour ambition de présenter sa plateforme d’idées à chaque candidat pour les amener à se prononcer sur les sujets d’intérêt pour les Français.