Législation de l’UE 2.0 : la perspective d’un Code Européen des Affaires

Article de Matthias Lehmann

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Depuis les débuts de l’Euro, les économistes mettent en garde contre une union monétaire dépourvue de toute intégration économique attenante ; ces critiques se font de plus en plus pressantes ces dernières années. Les économistes considèrent l’Euro tantôt comme une « tragédie », tantôt comme une « menace » pour l’Union européenne (UE). Selon eux, l’introduction de la monnaie unique aurait fait perdre au gouvernements – dont les industries sont moins compétitives – leur capacité à dévaluer leur monnaie. Ils ne peuvent donc pas rivaliser avec ceux dont les économies sont plus performantes, entraînant ainsi d’importants déséquilibres commerciaux ainsi que des comptes courants négatifs. Une étude réalisée par la Banque Centrale Européenne (BCE) montre en effet que certains États membres ont vu leur compétitivité diminuer en raison d’une augmentation du coût unitaire de leur main-d’œuvre sans que la productivité n’évolue en conséquence. Alors que de tels déséquilibres sont normalement suivis de processus d’ajustement sains, tels qu’une poussée d’investissements dans les pays les moins compétitifs, cela ne semble pas être le cas au sein de la zone euro. Un article publié par le Fonds Monétaire International (FMI) indique que les investissements des États tiers ont été principalement dirigés vers les pays excédentaires et, de là, vers les pays déficitaires, ce qui a d’autant plus fait pencher la balance commerciale du côté des premiers.

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« Le Brexit ouvre l’avènement d’une Europe souveraine » : le plaidoyer de la députée Valérie Gomez-Bassac

Dans une tribune transmise à Var-matin, Valérie Gomez-Bassac, députée de la sixième circonscription du Var et porte-parole du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale lance un véritable plaidoyer pour une Europe davantage souveraine.

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Valérie Gomez-Bassac, députée de la sixième circonscription du Var

« Les mois à venir feront l’objet d’ultimes négociations relatives au Brexit. Cette dernière étape est un élément décisif : elle doit dire à chaque État-membre l’intérêt de rester au sein de l’Union européenne, qu’il n’est plus possible d’avoir un pied à l’intérieur et un pied dehors. Le Royaume-Uni a fait un choix net, celui de quitter l’UE. Nous devons collectivement le regretter, mais aussi l’acter fermement.

Si le Royaume-Uni joue aujourd’hui la montre, l’Union européenne ne fait preuve d’aucune naïveté à ce titre : un accord ne verra le jour que s’il va dans l’intérêt des européens. Les tergiversations britanniques permettent pourtant un regain d’intérêt des citoyens européens pour l’Union que nous avons en partage. L’UE n’est pas débarrassée des critiques, légitimes, qui lui sont faites depuis de nombreuses années mais la Conférence pour l’avenir de l’Europe que propose Ursula Von der Leyen, à la suite des consultations citoyennes que le Président Macron a initiées en 2018 va ouvrir un grand débat citoyen et démocratique, avec les institutions européennes, pour dessiner ensemble notre projet commun.

La crise du COVID-19 nous l’enseigne : il y a une attente populaire d’une Europe souveraine, en capacité de protéger ses populations, d’exister face aux grandes puissances, d’être maître de son destin. C’est précisément ce que porte, au nom des Français, le Président de la République. Garantir la souveraineté européenne, c’est assurer notre liberté et notre emprise sur le monde. A l’heure où le multilatéralisme est remis en question et où les grandes puissances se jouent des accords qu’elles tâchaient de respecter jusqu’ici, du moins en façade, nous ne pouvons plus céder aux sirènes de la désunion.

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Matthias Lehmann : EU Law-Making 2.0: The Prospect of a European Business Code

Par Niklas Uder, le lundi 20 avril 2020

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Professeur Matthias Lehmann : Législation 2.0

Matthias Lehmann1 démontre dans son article « EU Law-Making 2.0: The Prospect of a European Business Code2 » , paru en mars 2020 dans la revue « European Review of Private Law », la nécessité et la faisabilité d’un Code européen des affaires. Il soutient qu’une codification uniforme des affaires est indispensable pour compléter l’Agenda du Marché intérieur.

Un examen approfondi révèle qu’une coordination fiscale plus serrée serait à elle seule insuffisante pour compléter l’Union monétaire européenne par l’intégration économique nécessaire pour donner sens et avenir à la monnaie unique et conférer toute son efficacité au marché unique. Des règles juridiques communes sont essentielles pour dépasser les larges disparités de compétitivité entre les Etats membres. Il ressort d’éléments du droit comparé et de l’histoire juridique que l’harmonisation du droit des affaires précède l’harmonisation du droit civil, et que l’une n’entraîne pas nécessairement l’autre. L’échec des efforts passés de codification en matière de droit civil ne doit donc pas entraver celle du droit des affaires.

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