L’Union européenne a failli dans sa construction d’un droit des affaires intégré. En la forme parce qu’elle ne s’est pas ouverte aux mérites d’une codification que 24 Etats membres sur 27 (soit 440 millions d’habitants sur 446) ont en partage (et seulement ignorée de Chypre, l’Irlande et Malte) : d’où un galimatias de directives et de règlements bavards, pensés et négociés en anglais (même post Brexit) sans véritable vision ou plan d’ensemble. Au fond, parce que la construction européenne est profondément hétérogène : tandis que les réformes s’accumulent à un rythme toujours plus rapide sur certains thèmes – au point que l’on recourt alors à des chiffres pour identifier chaque nouvelle strate ou « paquet » de législation européenne -, des questions fondamentales pour l’achèvement du marché commun sont désespérément laissées en friche (v. sur la question, La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives, éd. Lextenso, 2016).
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Hommage à Jacques Delors
C’est avec respect que nous rendons hommage à Jacques Delors, illustre promoteur de l’intégration européenne et défenseur visionnaire de l’unité de notre continent. Au cours de son impressionnante carrière politique en tant que président de la Commission européenne, Jacques Delors a consacré toute son énergie, son intelligence exceptionnelle, son pragmatisme, sa patience au renforcement de la coopération européenne.
En 1988/89, Jacques Delors a présidé la commission qui a recueilli l’accord des États membres sur l’Union économique et monétaire, le traité de Maastricht de 1992. Ce faisant, Jaques Delors a jeté les bases du marché intérieur européen, qui a supprimé les obstacles à la circulation des marchandises, des services, du travail et des capitaux.
Lire la suite…Code européen des affaires : les travaux sont consultables en ligne
Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d’une centaine d’universitaires et de praticiens œuvrant – bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne – en faveur d’une construction plus cohérente du droit européen des affaires.
On pourra prendre connaissance, dans les différentes pages de cette section du site internet, d’une première version de travail des travaux constituant chacun des 13 Livres composant ce Code à l’état de simples avant-projets, en version parfaitement provisoire, et ce aux seules fins de discussion et d’amélioration participatives.
Lire la suite…Conférence de présentation du Projet de Code européen des affaires, le 29 septembre 2023 à Rome
Une présentation du Projet de Code européen des affaires a été faite à Rome le 29 septembre 2023, auprès de la Représentation italienne du Parlement européen en présence de nombreux juristes, diplomates, députés et personnalités de la société civile italienne. Terre de naissance de la codification à l’époque romaine, l’Italie a un rôle essentiel à jouer dans le portage de ce projet, elle qui, au Moyen-âge a contribué au développement des outils du droit cambiaire (lettre de change) et à l’avènement de grandes routes marchandes en Europe. 66 ans après la signature du Traité de Rome, il importe que ce pays fondateur de la CEE, prenne toute sa part dans ce projet européen fédérateur.
Lire la suite…Maria Elena Boschi : le Code européen des affaires peut attirer les investissements
Communiqué de presse du 29 septembre 2023, Rome.
L’initiative du Code européen des affaires a été présentée à Rome au siège d’Europa Experience-David Sassoli, Piazza Venezia, par l’avocat Antonio Biasi, président de l’Association des amis pour le droit continental. L’initiative profite du soutien en Italie, en France, en l’Allemagne et en Espagne.
Le code, qui s’appliquerait à tous les États membres, est un ensemble de règles relatives au droit commercial, au droit des sociétés, au droit des contrats, au droit bancaire, au droit des affaires et des marchés financiers, au droit fiscal, au droit du travail, au droit de la concurrence et au droit de la propriété intellectuelle. Le texte a été finalisé. Il a été élaboré par 100 experts de différents pays, coordonnés par l’association Henri Capitant, qui a initié le projet en 2015.
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