Evènements – Droit européen des affaires

L’OHADA inspire l’Europe à Rome avec le projet de Code Européen des Affaires

N.19 septembre 202325 septembre 2023

Fort du succès mondial de l’OHADA, les juristes européens encouragés par le monde des entreprises, des entrepreneurs, œuvrent depuis 8 ans à l’émergence à l’échelle du continent d’un droit européen unifié du commerce et des entreprises, matérialisé par un Code Européen des Affaires.

Les travaux ont commencé en 2015 par l’élaboration d’un recensement de l’acquis communautaire en matière de droit européen des affaires. Ce travail préfacé par l’ancien Président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing, a été publié en allemand, anglais et français chez Lextenso à l’automne 2016. (Lire la préface)

Elaboration d’un Code européen des affaires : Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac le 24 septembre 2019 à Paris

N.6 septembre 20196 septembre 2019

La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le Collectif EuropaNova ont le plaisir de vous inviter à leur prochain événement à Paris le 24 septembre 2019 au 64 bis Avenue de New York Paris XVIe.

De l’élaboration d’un Code européen des affaires
Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac, Députée chargée d’une mission temporaire par Décret du Premier ministre du 13 février 2019.

Le code européen du droit des affaires Idées pratiques pour un nouveau projet européen, le 25 juin 2019 à Bruxelles

N.12 juin 201912 juin 2019

L’événement aura lieu en allemand, avec traduction simultanée en français. Niklas Uder assurera la modération pendant le débat du 25 juin.

Conférence des Amis du Cercle sur le Code européen des Affaires, le 17 avril 2019 à Paris

N.1 avril 201910 avril 2019

L’absence d’harmonisation des droits des Etats membres nuit à la compétitivité des entreprises européennes, ainsi qu’à l’attractivité du marché européen pour les entreprises étrangères.

Les entreprises européennes qui veulent exporter ou investir dans les autres Etats membres sont souvent obligées en pratique de vérifier la validité de leur CGV dans leurs contrats de distribution ou de leurs projets d’investissement au regard de 28 législations différentes.

Même si elles font l’impasse sur les droits des plus petits Etats membres, elles sont souvent conduites à devoir vérifier la faisabilité de leurs opérations au regard de 5 à 10 réglementations nationales différentes.

Les entreprises extra-européennes, notamment américaines, considèrent le marché européen comme un marché extrêmement coûteux, complexe et difficile en raison de la divergence des législations nationales et préfèrent concentrer leurs efforts sur les marchés asiatiques plus faciles d’accès.

Pour pallier ces difficultés, la création d’un Code européen des affaires commence à faire son chemin.

23ème Séminaire Franco-Allemand : L’Europe dans tous ses Etats : les nouveaux enjeux pour l’Europe et le droit européen, 29 et 30 mars 2019 à Fribourg en Brisgau

N.22 février 20191 avril 2019

Un séminaire organisé conjointement par :

Arbeitsgemeinschaft Handels- und Gesellschaftsrecht, Association des Avocats Conseils d’Entreprises, Deutscher Anwaltverein Arbeitsgemeinschaft Internationales Wirtschaftsrecht.

Le monde est en ébullition : populisme, protectionnisme, nouvel ordre économique mondial, unilatéralisme, Brexit et guerre commerciale, entre autres …