Catégorie : Bulletin Joly Sociétés

L’Union européenne a failli dans sa construction d’un droit des affaires intégré. En la forme parce qu’elle ne s’est pas ouverte aux mérites d’une codification que 24 Etats membres sur 27 (soit 440 millions d’habitants sur 446) ont en partage (et seulement ignorée de Chypre, l’Irlande et Malte) : d’où un galimatias de directives et de règlements bavards, pensés et négociés en anglais (même post Brexit) sans véritable vision ou plan d’ensemble. Au fond, parce que la construction européenne est profondément hétérogène : tandis que les réformes s’accumulent à un rythme toujours plus rapide sur certains thèmes – au point que l’on recourt alors à des chiffres pour identifier chaque nouvelle strate ou « paquet » de législation européenne -, des questions fondamentales pour l’achèvement du marché commun sont désespérément laissées en friche (v. sur la question, La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives, éd. Lextenso, 2016).