Les Echos, mardi 18 juillet 2017 – IDEES & DEBATS//09
Le point de vue de Philippe Dupichot, Michel Grimaldi et Reiner Schulze
Au lendemain des célébrations du 60e anniversaire du traité de Rome, il revient au président de la République nouvellement élu de donner concrètement à l’Union européenne un nouveau souffle, à l’initiative du couple franco-allemand : l’élaboration d’un Code de droit européen des affaires, qu’appellent de leurs vœux de nombreux membres de la société civile et des professions du droit, pourrait de ce point de vue constituer un chantier précieux pour la relance de l’Europe. L’Association Henri-Capitant a publié en octobre 2016 un inventaire de l’acquis communautaire en droit des affaires : « La Construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives », ouvrage trilingue préfacé par Valéry Giscard d’Estaing. Il ressort de son diagnostic que, en dépit de louables efforts de l’Union, les directives et, dans une moindre mesure, les règlements intéressant les matières du droit des affaires restent en la forme insuffisamment lisibles et accessibles. Quant au fond, la construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Pour l’instant, ce droit reste encore largement la chose des Etats membres.
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