Le Monde du Droit – 22 janvier 2019
Pour la Fondation pour le droit continental, la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, ce mardi 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, marque une étape décisive pour relancer l’Europe économique et constitue un nouveau pas vers le Code européen des affaires.
La Fondation pour le droit continental se réjouit de la signature du traité de coopération franco-allemande par le Président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, aujourd’hui à Aix-la-Chapelle.
Ce traité qui vise à instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes et à œuvrer à une harmonisation du droit des affaires entre les deux pays, est une étape décisive pour renforcer l’espace économique européen.
La Fondation pour le droit continental salue cette initiative franco-allemande et rappelle qu’il est urgent pour l’Union Européenne d’adopter un cadre juridique commun pour toutes les entreprises souhaitant développer leurs activités en Europe. Cet objectif peut aujourd’hui être atteint au moyen d’un projet respectueux des usages juridiques des pays membres : le Code Européen des Affaires.
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