La députée Valérie Gomez-Bassac planche sur un Code européen des affaires

Le Premier ministre a chargé l’élue varoise de constituer un argumentaire qui sera soumis à la Commission européenne. Une mission d’envergure qu’elle devra achever en mai.

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Elle est entrée en politique en janvier 2017, en briguant l’investiture du mouvement « En marche » pour représenter la 6ème circonscription du Var (1), au terme des élections législatives du mois de juin suivant. A l’époque, Valérie Gomez-Bassac disait d’elle-même qu’elle était une « hyperactive, passionnée de droit » : « je l’enseigne et je le mets en pratique pour servir le monde économique ».

Depuis plus d’un an, la députée a pris ses marques et a trouvé sa place dans un mouvement qui l’a choisie pour ses compétences professionnelles (avocate spécialisée en droit des affaires, notamment. Ndlr). Devenue porte-parole du groupe LaRem à l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, elle se voit aujourd’hui chargée d’une mission temporaire par le Premier ministre Edouard Philippe. Un rôle taillé « sur mesure ».

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Europe : Les auto-entrepreneurs veulent une harmonisation des textes au niveau européen

François-Hurel
François Hurel – Photo UAE

Les travailleurs indépendants souffrent d’un déficit de couverture sociale et devraient bénéficier d’un socle commun au niveau européen, a déclaré hier le président de l’union des auto-entrepreneurs François Hurel.

Il faut aller vers « une logique de socle commun de protection sociale à tous les pays », alors qu’aujourd’hui « on est mieux couvert si on est salarié de sa propre société », a relevé M. Hurel dont un rapport fut à l’origine du statut d’auto-entrepreneur en 2009.

Le manque de couverture sociale est la première préoccupation des travailleurs indépendants en Europe, selon les résultats d’un sondage dans cinq pays publié hier par le Salon des Entrepreneurs.

En France, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne, cette question est en tête des préoccupations des actifs qui ont créé leur entreprise, tandis qu’en Pologne elle arrive juste derrière la difficulté à trouver des financements et la gestion complexe des procédures administratives, selon cette enquête réalisée par Opinionway.

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Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 : réaction de la Fondation pour le droit continental

Le Monde du Droit – 22 janvier 2019

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Pour la Fondation pour le droit continental, la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, ce mardi 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, marque une étape décisive pour relancer l’Europe économique et constitue un nouveau pas vers le Code européen des affaires.

La Fondation pour le droit continental se réjouit de la signature du traité de coopération franco-allemande par le Président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, aujourd’hui à Aix-la-Chapelle.

Ce traité qui vise à instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes et à œuvrer à une harmonisation du droit des affaires entre les deux pays, est une étape décisive pour renforcer l’espace économique européen.

La Fondation pour le droit continental salue cette initiative franco-allemande et rappelle qu’il est urgent pour l’Union Européenne d’adopter un cadre juridique commun pour toutes les entreprises souhaitant développer leurs activités en Europe. Cet objectif peut aujourd’hui être atteint au moyen d’un projet respectueux des usages juridiques des pays membres : le Code Européen des Affaires.

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France, Germany approve extension of reconciliation treaty to shore up EU

BERLIN (Reuters) – France and Germany have agreed to deepen a 1963 treaty of post-war reconciliation in a bid to show that the European Union’s main axis remains strong and counter growing eurosceptic nationalism among some other members.

The extension to the Elysee Treaty approved by the German and French cabinets will be signed by Chancellor Angela Merkel and French President Emmanuel Macron in the German border city of Aachen, an historical symbol of European concord, on Jan. 22.

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Droit européen des affaires : Dans un nouveau traité de Élysée, l’Allemagne et la France renforcent leur coopération économique

Mentionnant les objectifs du nouveau traité de l’Elysée, un article paru le 9 janvier 2019 dans le Süddeutsche Zeitung met tout particulièrement l’accent sur la réalisation d’un espace économique commun favorisé par l’harmonisation du droit des affaires.

Emmanuel Macron und Angela Merkel wollen die künftige deutsch-französische Zusammenarbeit in einem neuen Vertragwerk besiegeln. (Foto: AP)
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