Réunis en Alsace du 26 au 29 mars 2019, les juristes en charge de l’élaboration d’un code européen des affaires ont présenté en exclusivité à Obernai l’état d’avancement de leurs travaux.
Le Secrétaire général de l’association Henri Capitant, le Professeur Philippe Dupichot, a rappelé les principes qui structurent le projet de code européen des affaires : créer pour les acteurs économiques un droit accessible, intelligible et sûr, un droit équilibré conjuguant efficacité économique et protection des parties les plus faibles afin de remettre le droit au cœur de la construction européenne.
Le principe de « Convergence parallèle ».
M. Sylvain Waserman, Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a indiqué en introduction que ce projet européen correspondait à la nouvelle approche de la construction européenne, une approche fondée sur des initiatives de convergence impulsées par le couple franco-allemand.
La nouvelle assemblée parlementaire franco-allemande, qui réunit des députés du Bundestag et de l’Assemblée nationale pour veiller à l’application du Traité d’Aix la Chapelle, pour œuvrer en faveur de transpositions communes des directives européennes et dégager des positions communes au sein des deux Parlements, apparait ainsi comme l’outil opérationnel qui permettra de réaliser le code européen des affaires. L’objectif de cette convergence est d’entrainer avec elle les autres pays de l’Union, définissant un modèle de « convergence parallèle » comme avenir de la construction européenne.
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